Ces conditions régissent votre accès au Service Emris et votre utilisation de celui-ci. En vous inscrivant, en utilisant le produit ou en cliquant sur "J'accepte", vous acceptez ces conditions en votre nom et au nom de l'entité que vous représentez (« Client », « vous »).
Sous réserve des présentes conditions et de la Commande applicable, Emris vous accorde un droit non exclusif et non transférable d'accéder au Service et de l'utiliser à des fins commerciales internes pendant la durée de l'abonnement.
Vous êtes responsable des actions des utilisateurs que vous autorisez. Conservez la confidentialité des identifiants, utilisez une authentification forte lorsqu'elle est proposée et informez-nous rapidement de toute compromission suspectée. Vous ne partagerez pas de comptes entre plus d'utilisateurs que le nombre pour lequel vous disposez d'une licence.
Les frais sont indiqués dans la Commande et facturés à l'avance selon la cadence de facturation (mensuelle ou annuelle). Les abonnements se renouvellent automatiquement pour la même durée, sauf résiliation avant la date de renouvellement. Les frais ne sont pas remboursables, sauf disposition légale contraire. Tous les montants s'entendent hors taxes, lesquelles restent à votre charge.
Vous vous engagez à ne pas :
Vous conservez l'intégralité des droits, titres et intérêts sur les Données Client. Vous accordez à Emris une licence mondiale et gratuite pour héberger, traiter, transmettre et afficher les Données Client dans le seul but de vous fournir et d'améliorer le Service, ainsi que pour respecter nos obligations légales. Nous traitons les données personnelles contenues dans les Données Client en qualité de sous-traitant, dans le cadre de notre Accord de traitement des données.
Nous n'utilisons pas les Données Client pour entraîner des modèles d'IA à usage général. Des données agrégées et anonymisées peuvent être utilisées pour surveiller, sécuriser et améliorer le Service.
Le Service, y compris l'ensemble des logiciels, modèles, invites, designs et documentations, est la propriété d'Emris ou de ses concédants et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Nous nous réservons tous les droits qui ne sont pas expressément accordés.
Si vous fournissez des retours ou suggestions, vous accordez à Emris une licence perpétuelle, irrévocable et gratuite pour les utiliser sans restriction.
Chaque partie protégera les Informations Confidentielles de l'autre avec le même degré de soin qu'elle applique aux siennes, et au moins avec un soin raisonnable. Les Informations Confidentielles ne peuvent être utilisées que pour l'exécution des présentes conditions et divulguées uniquement au personnel et aux conseillers ayant un besoin d'en connaître et soumis à des obligations similaires.
Nous visons une disponibilité élevée du Service et fournissons un support conforme au niveau décrit dans votre Commande. La maintenance planifiée, la force majeure et les problèmes causés par votre environnement ou par des prestataires tiers sont exclus des engagements de disponibilité.
Chaque partie déclare disposer de l'autorité nécessaire pour souscrire aux présentes conditions. Emris garantit que le Service sera substantiellement conforme à sa documentation. Sous réserve de ce qui précède, le Service est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse, implicite ou légale, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon. Les réponses générées par IA sont fournies dans la mesure de nos possibilités et doivent être vérifiées avant toute décision importante.
Dans la mesure maximale permise par la loi, aucune des parties ne sera responsable de dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux ou punitifs, ni de la perte de profits, de revenus ou de données. La responsabilité globale de chaque partie découlant des présentes conditions ou liée à celles-ci n'excédera pas les frais payés ou dus par vous à Emris au cours des douze mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation. Ces limites ne s'appliquent pas : (a) au manquement à la confidentialité ; (b) à la contrefaçon de propriété intellectuelle ; (c) aux obligations d'indemnisation ; ni (d) à la responsabilité qui ne peut être limitée en vertu du droit applicable.
Emris vous défendra contre les réclamations de tiers alléguant que le Service porte atteinte à un brevet, à un droit d'auteur ou à une marque, et prendra en charge les dommages définitivement accordés, à condition que vous nous en informiez rapidement, coopériez raisonnablement et nous laissiez le contrôle de la défense.
Vous défendrez Emris contre les réclamations de tiers découlant de votre utilisation du Service en violation des présentes conditions ou des Données Client, et prendrez en charge les dommages définitivement accordés, dans les mêmes conditions.
Les présentes conditions restent en vigueur pendant la durée d'abonnement indiquée dans votre Commande. Chaque partie peut résilier en cas de manquement substantiel non remédié dans un délai de 30 jours de notification écrite. À la résiliation, votre accès prend fin et nous supprimerons ou restituerons les Données Client conformément au DPA. Les sections qui, par leur nature, doivent survivre continueront de s'appliquer.
Les présentes conditions sont régies par le droit d'Irlande. Les tribunaux d'Irlande ont compétence exclusive, étant précisé que chaque partie peut demander des mesures conservatoires devant toute juridiction compétente.
Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. Les modifications substantielles seront notifiées par e-mail ou dans le produit au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur, sauf lorsque les modifications sont imposées par la loi. L'utilisation continue du Service après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation.
Les présentes conditions (ainsi que toute Commande et le DPA) constituent l'intégralité de l'accord entre les parties sur ce sujet. Si une disposition est jugée inapplicable, le reste demeure en vigueur. Aucune partie ne peut céder les présentes conditions sans consentement, sauf dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une cession de la quasi-totalité de ses actifs.
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